Sanctions de la nuisance sonore animal

88223628 Animal nuisance sonore  

 

Les sanctions légales des propriétaires de chien ne prenant pas les mesures nécessaires permettant d’éviter une gêne du voisinage sont réglées dans le Code pénal et le Cande de la santé publique.


Ces sanctions s’étendent de la simple amende à la confiscation de l’animal. Articles R. 1336-5, R. 1337-6 et R. 1337-7 du Code de la santé publique.

 

Propriétaires de nos amis à quatre pattes, merci donc de veiller à ce que votre animal n’aboie pas outre mesure à longueur de journée ou ne divague sur les routes du village.