Avis d'enquête publique

REVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS DEVENANT PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

 

IS

 

 

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE COMMUNE DE NEUVE CHAPELLE

 

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE SUR L’ELABORATION

DU PLAN LOCAL D’URBANISME

 

Le public est informé que par arrêté, le Président de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur l’élaboration du plan local d’urbanisme de la Commune de Neuve Chapelle.

 

L’ENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU DU 30 MAI AU 29 JUIN 2017 INCLUS soit une durée de 31 jours. Elle se déroulera :

  • à la Communauté d’Agglomération dans le local affecté à l’enquête publique à l’adresse suivante : Antenne de Noeux-les-Mines – Direction de l’Urbanisme – 138b rue Léon Blum 62 290 NOEUX-LES-MINES, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi (jours ouvrables).
  • en Mairie, rue du Bois 62840 NEUVE CHAPELLE, du Lundi au mercredi de 9h à 12h, le Jeudi de 14h à 17 h et le Vendredi de 15h à 18h30.

Madame Chantal CARNEL, cadre supérieur chez France Télécom retraitée, est désignée en qualité de commissaire enquêteur par décision de Monsieur le Président du tribunal administratif de Lille. Elle se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations orales ou écrites :

En mairie – rue du Bois 62840 NEUVE CHAPELLE

  • Le mardi 30 mai de 9h00 à 12h00
  • Le vendredi 16 juin de 15h30 à 18h30
  • Le jeudi 29 juin de 14h00 à 17h00

A l’antenne de Noeux-les-Mines de la Communauté d’agglomération – 138b rue Léon Blum 62 290 NOEUX-LES-MINES

  • Le mercredi 7 juin de 14h00 à 17h00

Tout au long de l’enquête, le public pourra consulter le dossier à la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane – 100 avenue de Londres BP 548  62411 BETHUNE.

Le public pourra en outre consulter le dossier à l’antenne de Noeux les Mines de la Communauté d’Agglomération 138b rue Léon Blum 62 290 NOEUX-LES-MINES et en mairie – rue du Bois 62840 NEUVE CHAPELLE , et consigner ses observations sur les registres d’enquête.

Le public peut également adresser ses observations par écrit, à l’attention de la commissaire enquêteur, Mme Chantel CARNEL à la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane – Direction de l’Urbanisme – 100 avenue de Londres BP 548 62411 BETHUNE.

Le public pourra également consulter le dossier sur le site internet de la Communauté d’Agglomération : www.bethunebruay.fr et adresser ses observations ou propositions par voie électronique jusqu’au 29 juin à 17h30 à l’adresse suivante : enquete.publique.neuvechapelle@bethunebruay.fr.

Afin de permettre à tous d’accéder aux données dématérialisées, un poste informatique sera gracieusement mis à disposition du public à l’antenne de Noeux-les-Mines (138b rue Léon Blum) de la Communauté d’agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane, aux jours et heures habituelles mentionnés ci-contre.

Le dossier d’enquête publique, en version papier et version dématérialisée, comportera les avis des personnes publiques associées ainsi que l’avis de l’autorité environnementale.

A l’expiration du délai d’enquête, le commissaire enquêteur aura un mois pour rendre son avis et ses conclusions motivées qui pourront ensuite être consultés, pendant un an sur le site internet www.bethunebruay.fr, sur le site internet de la commune de Neuve Chapelle : www.neuvechapelle.fr, en mairie et à l’antenne de Noeux les Mines de la Communauté d’agglomération.

A l’issue de l’enquête publique, le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Neuve Chapelle sera approuvé par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane.

Des informations complémentaires peuvent être demandées à la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane - Direction de l’Urbanisme et de la Mobilité – Service planification - tél : 03.21.54.78.00

 

Le Conseiller Délégué, Pascal BAROIS